Séminaire scientifique

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université d'Al-Anbar a organisé un séminaire scientifique intitulé (Le destin des obligations contractuelles et des délais légaux après la crise de Corona) le dimanche correspondant au ١٠/ ٥ / ٢٠٢٠ à quatre heures et demie de l'après-midi, heure de Bagdad, via le programme ( google meet )

Où le professeur assistant Dr (Abdulbasit Jassim Mohammed) a présenté les axes du séminaire, et le séminaire a été dirigé par l'enseignant assistant (Arshad Hamid Muslih).

Le premier axe portait sur : Le destin des obligations contractuelles après la crise de Corona. Dans le deuxième axe, il a parlé du destin des délais légaux après la crise de Corona.

Le séminaire a abouti à un ensemble de recommandations, à savoir :

Recommandation au législateur irakien de statuer sur la qualification législative de la durée de la crise ...

Et clarification pour la justice irakienne de faire la distinction entre les obligations contractuelles devenues impossibles à exécuter de manière absolue en raison de la crise, qui doivent être traitées comme une force majeure entraînant la résiliation de l'obligation contractuelle par la loi ...

Tandis que les obligations contractuelles devenues impossibles à exécuter de manière relative en raison de la crise doivent être différenciées entre l'obligation pouvant être exécutée après la crise sans préjudice, qui doit être exécutée en nature sans indemniser le créancier pour le retard.

Quant à l'obligation non exécutable sans une perte considérable pour le débiteur, elle est traitée comme une obligation sous des circonstances exceptionnelles, et la justice doit appliquer la théorie des circonstances exceptionnelles à cet égard et décider d'alléger le fardeau du débiteur, que ce soit par l'augmentation des obligations du créancier ou la diminution des obligations du débiteur.

En ce qui concerne les délais légaux, le séminaire a recommandé de considérer la période de confinement comme une période de suspension des procédures et des recours depuis le ٢٠٢٠/٢/٢٠ jusqu'au jour de la décision de la Faculté de la crise, établie par l'ordre du Conseil des ministres ٥٥ de l'année ٢٠٢٠ déclarant la fin de la crise du virus Corona. 

En conclusion, le séminaire a inclus des questions et des interventions des participants, et tous ont remercié les efforts de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université d'Al-Anbar pour avoir offert cette opportunité d'échanger des idées entre les professeurs de différentes villes. Ils ont souligné la nécessité de maintenir le contact afin de reprendre l'organisation d'autres rencontres scientifiques.